RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : Bases du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4).
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive
(Selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)
Les informations suivantes doivent être remises au stagiaire avant son inscription définitive :

Les objectifs (objectif professionnel et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.
La liste des formateurs et des enseignants.
Les horaires.
Les modalités d’évaluation de la formation.
Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation.
Le règlement intérieur applicable à la formation.
Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations suivantes sont également délivrées :
Les tarifs.
Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

ARTICLE 3 : Informations demandées au stagiaire
(Selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

ARTICLE 4 : Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail.
Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront (Article L6354‐1 CT : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.)
En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.

ARTICLE 5 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition
La présence de chacun des stagiaires doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.

ARTICLE 6 : Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de l’établissement, le stagiaire ne peut :

Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
Les stagiaires devront se munir de leur matériel de travail.

RÈGLES DE SANTÉ, D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 7 : Principes généraux
Si la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 9 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation.
Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’établissement ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’établissement.

ARTICLE 10 : Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail - ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’établissement.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total :

De toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
De toute consigne imposée soit par la direction de l’établissement soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition ;
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur et/ou la direction de l’établissement.

ARTICLE 8 : Lieux d’application du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition.
Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 11 : Discipline – Sanctions – Procédure
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’établissement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
Blâme ;
Exclusion temporaire de la formation ;
Exclusion définitive de la formation.
Il est formellement interdit aux stagiaires, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
De fumer dans les salles de cours, ateliers et en tout autre lieu non spécifiquement autorisé.
D’introduire des produits psychoactifs, nocifs ou toxiques (drogue, boissons alcoolisées, ...) dans les locaux dans lesquels la formation se déroule, et de se présenter aux formations en état d’ébriété ou drogué ;
D’emporter ou de modifier des supports ou matériels de formation ;
De manger dans les salles de cours ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation ;
De faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.

ARTICLE 12 : Représentation des stagiaires : élection et scrutin
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal